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Conseil fiscal
Besoin d'un conseil fiscal ?
Je vous assiste au cours des procédures suivantes :
- l’audit fiscal ;
- l’aide à la décision ;
- l’introduction d’un rescrit.
L’audit fiscal
Devant la complexité de la fiscalité et son évolution permanente, je vous accompagne pour vous permettre d’anticiper les risques liés aux contrôles fiscaux. L’analyse de la situation de votre entreprise (situation déclarative, adéquation des justificatifs avec les exigences de la norme fiscale, règles de facturation, enregistrement des recettes) et de celle du dirigeant permettra d’établir un diagnostic, d’identifier les correctifs à mettre à place pour limiter ou supprimer les risques et optimiser la gestion fiscale de l’entreprise.
Par exemple, pour les commerces de détail, l’audit pourra porter sur le logiciel de caisse, de sa conformité avec la loi, du contrôle des modalités de l’enregistrement des ventes ou des prestations, la conservation des données et permettra de conclure sur la valeur probante de la comptabilité au regard des pratiques habituelles des services de contrôle de l’administration fiscale.
L’aide à la décision et le rescrit
Devant un choix à opérer entre plusieurs options, je vous apporte une aide à la décision en formalisant les conséquences de chaque option pour déterminer la plus profitable.
J’accomplirai les démarches utiles dans le cas où il serait nécessaire d’introduire un rescrit devant les services fiscaux (demande de rescrit, demande de second examen, contentieux éventuel).