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Information relative à l’entreprise

Faouzi Foudil- Entrepreneur Individuel
241 avenue du Prado 13008 Marseille
Email : faouzifoudil@gmail.com
Téléphone : 04 91 71 26 91
N° Siret : 832 246 037 00036
N° de TVA intracommunautaire : FR27 832 246 037

 

Publication

Ce site est édité par Maître Faouzi Foudil.
Directeur de la Publication : Me Faouzi Foudil
Chargé d’exploitation : Mehdi-Julien Foudil (société Experitem).
Adresse : 241 avenue du Prado 13008 MARSEILLE.
Email : faouzifoudil@gmail.com
Téléphone : 04 91 71 26 91

 

Hébergement

foudilavocat.com est hébergé par la société OVH dont les coordonnées sont les suivantes :
OVH Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix – France
+33.972101007
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419

Coordonnées Du Médiateur De La Consommation

Conformément aux dispositions des articles L 152-1 et suivants du Code de la Consommation, vous avez la possibilité en cas de litige avec un avocat, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation, qui sera le médiateur national près du Conseil National des Barreaux (CNB) et dont les coordonnées sont les suivantes : CNB – Médiateur de la consommation – 22 rue de Londres – 75009 PARIS.

 

Titularité Des Droits

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Liens Hypertextes

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Règles Professionnelles

La profession d’avocat est notamment régie par la loi n° 90-1259 du 31 décembre 1990, modifiant la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, et par son décret d’application n°91-1197 du 27 novembre 1991. Le Règlement Intérieur National (RIN), prévoit des règles déontologiques pour tous les avocats exerçant en France au même titre que le décret n°2005-790 du 12 Juillet 2005 portant sur les règles déontologiques applicables aux avocats.

 

Assurance Responsabilité Professionnelle

En sa qualité d’Avocat inscrit au Barreau de Marseille, l’Avocat bénéficie d’une assurance de Responsabilité Civile Professionnelle, gérée par l’intermédiaire de la Société de Courtage des Barreaux : Société de Courtage des Barreaux – Pôle d’activité- 400, chemin des Jallassières – CS 30002 – 13510 EGUILLES – Tél : 04.13.41.60.00 – Fax : 04.13.41.61.00

 

Commentaires

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